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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Article 1. Identification du vendeur 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société  Dog with a Mission notée DWAM. 

Adresse : Eeuwigelaan 3

1861 CL Bergen, Pays-Bas

Téléphone : 0031(0)72- 2410001

Adresse e-mail: info@dogwithamission.com

www.dogwithamission.com

KvK-nummer: 61613932

TVA nr: NL854413996B01

Article 2 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que les Pays-Bas, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société DWAM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - DWAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de DWAM jusqu'au complet paiement du prix.

1.4 - Vous pouvez demander l'envoi d'une facture mentionnant une adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet.

Article 3 - Commande

Vous pouvez commander sur Internet : www.dogwithamission.com et www.dogwithamission.fr.  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Article 4 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par DWAM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DWAM et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Si les articles s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerions et vous inviterions à annuler ou à modifier votre commande

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison donnés par DWAM sont approximatifs et ne peuvent jamais être considérés comme des délais stricts.

Toutes les commandes passées du Lundi au Vendredi avant 12H sont traitées et expédiées le jour même, sauf incapacité technique de traiter la commande, les commandes passées au delà de 12H seront expédiées le lendemain. Les délais de livraison peuvent également varier en cas de difficultés d'acheminement. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Dès l'expédition de votre commande, un numéro de tracking vous sera attribué et vous permettra de suivre l'évolution de votre acheminement de votre commande.

5-1 Le service DHL vous permet de vous faire livrer en France et en Belgique à votre domicile sans rendez-vous. Les frais de ports de DHL sont offerts à partir d’un montant de 99 euros pour la France métropolitaine et la Belgique.

5-2 Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

5-3 Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s'égare. En cas de retard de livraison ou de colis égaré, nous vous demandons de nous le signaler par email à l'adresse serviceclients.fr. Nous contacterons DHL pour faire démarrer une enquête. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré -acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche, le produit n'est pas retrouvé nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. 

5.4 Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles, nous vous rembourserons votre commande. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

5-5 Dans le cas ou le colis ne serait pas réclamé à DHL, passé le délai de 15 jours de mise à disposition, celui-ci sera retourné au dépôt DWAM et le service relation clientèle de DWAM prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client un remboursement ou un avoir de la commande.

Article 7- Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par : Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale et internationale, American Express) et PayPal. Nous pouvons éventuellement, à votre demande, vous envoyer un lien qui vous permettra de réaliser le paiement. 

Article 8 : Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation et nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 9 - Politique de Retour et SAV

Le client bénéficie d'un délai de réflexion de 30 jours à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article / les articles commandé(s) sans avoir à justifier de modifications ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Les produits achetés ne convenant pas feront l'objet d'un remboursement.

Les Produits achetés en ligne ne peuvent pas être retournés dans un point de vente commercialisant les articles de la marque DWAM. 

Dès réception de votre colis, nous procéderons au remboursement du ou des articles. Les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non lavés, à l'adresse suivante :  Dog with a Mission – A l’attention de LOF BV- Weg over de Bisschop 1 D- 1934 CS- Egmond a/d Hoef -Pays-Bas. 

Les articles retournés incomplets ou endommagés, détériorés ou tachés par le client ne seront pas remboursés.

Lors d’une procédure de remboursement, les produits seront remboursés de la manière suivante : le remboursement s’applique sur les produits mais également sur les frais de port initiaux si l’intégralité de la commande est retournée. Si la commande est partiellement retournée, le remboursement ne s’appliquera que sur les produits retournés.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 7 jours suivant la réception, des articles retournés.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par DWAM ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Clients, à l'adresse suivante : par courriel : serviceclients@dogwithamission.com  ou courrier : Dog with a Mission – Service clients - Eeuwigelaan 3- 1861 CL Bergen, Pays-Bas. 

En rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

Article 10 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par mail :

serviceclients@dogwithamission.com.  

S'agissant d'une vente par voie électronique, aucune réclamation d'aucune sorte de pourra être traitée par nos revendeurs.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site DWAM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé vous est concédée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DWAM.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DWAM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livré (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DWAM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ses photographies ou l'un de ses textes. 

DWAM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. DWAM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site DWAM. DWAM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 - Droit Applicable

Tous les litiges, découlant des accords, auxquels ces conditions générales s’appliquent, ou d’autres accords qui leur sont issus, y compris leur exécution, doivent être réglés exclusivement par la cour des composantes de Noord-Holland situé à Alkmaar aux Pays-Bas. Le tribunal néerlandais Noord-Holland à  Alkmaar doit donc avoir compétence dans tous les conflits possibles.

Article 14 - Informations

DWAM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produit réservés aux clients de DWAM, notamment par les newsletters de DWAM auxquelles vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par courriel : serviceclients@dogwithamission.com  ou courrier : Dog with a Mission – Service clients - Eeuwigelaan 3- 1861 CL Bergen, Pays-Bas. 

Article 15 - Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, DWAM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tous moments les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 16 - Les clients

Le client nous garanti que les données qu'ils nous communiquent sont exactes et conformes à la réalité. Le client s'engage à fournir une adresse e-mail réelle, dont il est effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que DWAM aurait pu envoyer, le client renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de DWAM.

Après que le client se soit inscrit, il disposera d'un login et d'un mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. En aucun cas, DWAM ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe. Dans le cas, ou le client utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, DWAM se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Seul le client sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification pour des tiers ou des actions ou déclarations faite par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Le client garanti DWAM contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, DWAM ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ces services n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal. 

Article 17 - Cookies

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. 

Article 18 - Protection des données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site et utilisées par DWAM qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

DWAM s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). 

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes : 

- la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ; l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;

- le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client renseignées sur le Site ;

- l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; 

- le respect des obligations légales et réglementaires. Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Article 19 - Cartes cadeaux

La carte cadeau est uniquement valable sur le site internet www.dogwithamission.com ou serviceclients@dogwithamission.com , elle ne pourra en aucun cas être utilisée chez un distributeur de la marque DWAM. La carte cadeau est valable pour une durée de 1 an. La carte cadeau est utilisable en une seule fois. Le remboursement d’une carte cadeau n’est pas possible.